LA SECURITE AU QUOTIDIEN

La démarche sécuritaire doit désormais faire partie de notre quotidien, au même titre que les actes routiniers que nous accomplissons presque sans y penser. Les cambriolages, les vols de véhicules doivent nous inciter à appliquer des règles simples quelques fois négligées, tout bonnement parce que nous n’avons pas été victimes ou témoins de ces délits. […]

Les Animaux

Loi du 6 janvier 1999 dite des “chiens dangereux” Les chiens dangereux sont classés en deux catégories : La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les pitbulls, les boer bulls et les chiens d’apparence Tosa-inu. La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou […]

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

DEMARCHES ADMINISTRATIVES Pièces désirées Où s’adresser Pièces à fournir Coût Observations Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer date de naissance, nom et prénoms Gratuit DOM -TOM : Ministère Départemental et territoires d’Outre-mer Service État civil 27, rue Oudinot 75007 Paris Français nés à l’étranger Ministère des relations extérieures BP1056 – 44035 […]

Modèle de convention type

CONVENTION TYPE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT Entre le préfet de … et le maire de …, après avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de …, il est convenu ce qui suit : La police municipale et les forces de sécurité […]

Taux des amendes et des consignations :

Nature des contraventions Amendes pénales (1) (*) amendes forfaitaire (2) amende forfaitaire majorée (2) amende forfaitaire minorée (2) (**) Consignation (3) 1re classe 38 € 11 € 33 € néant 11 € 2e classe 150 € 35 € 75 € 22 € 35 € 3e classe 450 € 68 € 180 € 45 € 68 […]

Présentation des Centres de Gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics administratifs créés par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, dirigés par un conseil d’administration composé de représentants élus des collectivités locales (communes et établissements publics, départements, régions). Il existe un centre de gestion par département. En Ile-de-France, les collectivités des […]

LA FORMATION CONTINUE

LA FORMATION CONTINUE La formation continue contribue à la professionnalisation des agents territoriaux tout au long de leur carrière. Pour cette raison, elle couvre l’ensemble des métiers et des compétences nécessaires aux collectivités territoriales, dans les domaines suivants : Sport Communication institutionnelle Management Informatique et systèmes d’information Gestion des ressources humaines Repères et outils fondamentaux […]

LA FORMATION INITIALE

Dès lors qu’un candidat inscrit sur une liste d’aptitude est recruté par une collectivité territoriale, il est nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire pendant un an (sauf exception). Les stagiaires recrutés dans des cadres d’emplois de catégories B bénéficient d’une formation initiale d’application qui a pour objectif de favoriser leur intégration dans l’environnement professionnel. Il […]

CREATION DES REGIES D'ETAT

Depuis la loi du 15 avril 1999 et la création de l’article L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, nombreux sont les policiers municipaux qui appliquent au quotidien les nouvelles compétences définis par les textes. Aujourd’hui la moitié des accidents de la route se produit en agglomération et la police municipale lutte contre cette […]

Vitesse

VITESSE 50 KM/H   –   AGGLOMERATION Vitesse enregistrée Vitesse retenue cas   Vitesse enregistrée Vitesse retenue Cas   Vitesse enregistrée Vitesse retenue Cas 55 50 1   80 75 2   105 99 4 56 51 1   81 76 2   106 100 5 57 52 1   82 77 2   107 101 5 […]