Présentation des Centres de Gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics administratifs créés par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, dirigés par un conseil d’administration composé de représentants élus des collectivités locales (communes et établissements publics, départements, régions).
Il existe un centre de gestion par département. En Ile-de-France, les collectivités des sept départements relèvent de trois centres de gestion, dont deux à un niveau interdépartemental.
Au service de ces collectivités, ils remplissent des missions relatives à la gestion des personnels. Notamment, les centres de gestion organisent certains concours et examens de la fonction publique territoriale et ils disposent de services ouverts au grand public en matière d’emploi. 

LES MISSIONS DES CENTRES DE GESTION
 

MISSIONS OBLIGATOIRES
A noter: les fonctionnaires territoriaux se répartissent en
3 catégories : A = fonctions de direction – conception ;
B = application – encadrement ; C = exécution

Catégories

Collectivités
Bourse de l’emploi
– réception et déclaration des créations et des vacances d’emploi et des déclarations de nominations. Information des personnels.
– Concertation annuelle auprès des collectivités sur les questions d’emplois et de recrutement

A, B, C

Toutes
Promotion interne :
– établissement et publicité
des listes d’aptitude

A, B, C

Affiliées
Publicité des tableaux d’avancement
A, B, C

Affiliées

Secrétariat des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline
A, B, C
Affiliées
(optionnel par catégorie pour les affiliés volontaires)
Secrétariat du conseil de discipline de recours
A, B, C
Toutes
(Ile-de-France sauf Paris)
Fonctionnement du Comité Technique Paritaire
A, B, C
Affiliées
de moins de 50 agents
Aide à la recherche d’emploi en cas de non réintégration après disponibilité
A, B, C
Toutes
Constitution d’un dossier individuel par fonctionnaire
A, B, C
Affiliées
Tenue d’une liste nominative des fonctionnaires à temps complet et à temps non complet

A, B, C

Affiliées

Publicité des créations et vacances d’emplois
C et, en partie, A,B
Toutes
Organisation des concours et examens professionnels
C et, en partie, A,B
Affiliées et, en partie, non affiliées
Participation aux jurys de concours et examens professionnels
C et, en partie, A,B
Non affiliées
Prise en charge et gestion des fonctionnaires privés d’emploi à l’issue de l’année de maintien en surnombre dans la collectivité après :
– suppression d’emploi, détachement de longue durée, position hors-cadre, disponibilité d’office à expiration des congés statutaires de maladie et disponibilité pour raisons familiales
B,C
Toutes
Aide au reclassement en cas d’inaptitude physique et pendant la période de surnombre et, dans certains cas, prise en charge de l’indemnité différentielle
B,C
Toutes
Frais de déplacement des membres de la commission de réforme, honoraires des médecins, expertises
A, B, C

Affiliées

Prise en charge des décharges d’activité de service des représentants syndicaux
A, B, C
Affiliées obligatoires
Calcul des autorisations spéciales d’absence au titre du droit syndical
A, B, C

Affiliées
de moins de 50 agents

 

MISSIONS FACULTATIVES
Toutes catégories, toutes collectivités

Toute tâche administrative concernant les agents

Recrutement d’agents en vue :
– de les affecter à des missions temporaires,
– d’assurer le remplacement d’agents titulaires momentanément indisponibles

Recrutement de fonctionnaires en vue d’assurer des services communs à des collectivités ou établissements

Mise à disposition de fonctionnaires auprès d’une ou plusieurs collectivités ou établissements en vue de les affecter à des missions permanentes pour accomplir un service à temps complet ou non complet.

Gestion d’oeuvres et de services sociaux en faveur des agents

Par délégation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), constatation des durées de services accomplis pour la retraite

Souscription de contrats d’assurances (risques maladies, accidents du travail, invalidité, décès)

services de médecine professionnelle et préventive