afpt

L’Association des Fonctionnaires de Police Territoriale est une association sans but lucratif (loi 1901) qui a pour objet l’entraide entre les policiers municipaux de tous grades. Sont visés par cet objet; tous les policiers municipaux (cadres A.B.C) ainsi que les gardes-champêtres. L’association fournit également son analyse et son assistance aux élus qui se tournent vers […]

L’inscription sur la main courante

1-   L’inscription sur la main courante a)      Pour le policier municipal en service Le dépôt sur main courante est un moyen pratique pour dater et relater des évènements survenus pendant l’activité de service. L’inscription dans la main courante est très utile pour se remémorer des faits et pour garder une trace alors même qu’ils n’ont pas forcément […]

AGREMENTS ET SERMENT

les conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale et leurs conséquences en terme de mobilité. Le double agrément des agents de police municipale, prévu à l’article L. 412-49 du code des communes, a pour objet de vérifier que ces agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper les fonctions d’autorité […]

Etat 4001

Source administrative relevant les faits constatés (délits et crimes) par les services de police, de gendarmerie et la préfecture de police de Paris (nomenclature différente sur la capitale), c’est-à-dire les crimes ou délits portés à la connaissance de ces services ou découverts par ceux-ci. L’État 4001 concerne exclusivement les faits faisant l’objet d’une procédure judiciaire […]

LE COMPTE RENDU D'ACTIVITE

 Le compte rendu d’activité est un document annuel. C’est « LE » moyen d’informer le Maire sur tous les aspects du travail de la Police Municipale. Ce doit être aussi un outil pour réorienter l’activité, la compléter ou la diversifier. Le Maire peut s’y référer pour informer la population d’actions qui ont été menées dans diverses domaines et des […]

Ilotage

Il s’agit d’une technique de police préventive qui consiste à faire assurer, par une même équipe, la surveillance continue d’un quartier appelé îlot. Les îlotiers sont des policiers municipaux qui, connaissant bien un quartier et finissant par être bien connus de ses habitants, peuvent plus facilement se rendre compte s’il se passe quelque chose d’anormal. […]