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DEMARCHES ADMINISTRATIVES

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Pièces désirées

Où s’adresser Pièces à fournir Coût Observations
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer date de naissance, nom et prénoms Gratuit
DOM -TOM : Ministère
Départemental et territoires d’Outre-mer Service État civil
27, rue Oudinot
75007 Paris
Français nés à l’étranger
Ministère des relations extérieures BP1056 –
44035 Nantes
Casier judiciaire Casier judiciaire National
44079 Nantes Cedex
Son état-civil et adresse
Fiche d’état-civil ou photocopie de la carte d’identité
Gratuit Pour l’obtenir en ligne cliquez ici
Carte grise Préfecture Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité.
Certificat contrôle technique pour VL + de 4 ans
Gratuit en cas de perteSinon suivant âge du VL Attestation de domicile(factures eau-gaz-électricité – téléphone …)
Carte d’électeur Mairie du domicile Carte d’identité ou livret de famille, justification du domicile et de la nationalité. Inscriptions du 01/09 au 31/12 Gratuit Avoir 18 ans Nationalité française
Carte nationale d’identité Mairie Livret de famille.
Acte de naissance + 2 photos. justificatif de domicile
Gratuit sauf (*) (*) 25 euros si renouvellement avant la dixième année
Certificat d’autorisation de sortie de territoire (délivrée aux mineurs de nationalité française) Mairie Présence du père ou de la mère avec le livret de famille + carte d’identité d’un parent et de enfant Gratuit En cas de divorce des parents, photocopie du jugement du divorce
Certificat de
non gage
Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule Gratuit
Fiche d’état-civil et de nationalité française
Légalisation de signature
Juge d’Instance du domicile

Mairie du domicile

Livret de famille des parents

La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec la carte d’identité

Gratuit

Gratuit

Livret de famille Mairie du mariage Duplicata à demander à la Mairie du domicile Gratuit
PasseportElectronique

(pas encore biométrique)

Mairie Carte d’identité. Justificatif de domicile. Timbre fiscal + 2 photos Payant 89 euros pour les adultes20 euros pour les moins de 15 ans.

45 euros 15/18 ans

Permis de chasse Mairie du domicile Imprimé à prendre en Mairie pour passer l’examen, accomplir les formalités prévues Variable
Parrainage civil Mairie du domicile Fiche individuelle de l’enfant Gratuit
Copie conforme Toutes mairies Présenter la copie et l’original Gratuit
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille et certificat de décès Gratuit Dans les 24h qui suivent le décès
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien Gratuit Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Extrait d’acte de décès Mairie du lieu de décès Date du décès, nom, prénoms Gratuit Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de mariage

Marie du lieu de mariage Indiquer date de mariage, nom, prénoms Gratuit joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse

 

Où s’adresser Pièces à fournir
Mariage  Mairie Extrait d’acte de naissance de chacun des 2 fiancés (validité moins de 3 mois) à la date du mariage. Certificat médical prénuptial (validité de 2 mois). Attestation de domicile – carte   d’ identité
Si contrat de mariage Certificat du notaire
Si décès du précèdent conjoint Acte de décès ou fiche d’état-civil
Ou divorce Extrait d’acte de mariage avec mention
Noces d’or Mairie Fiche familiale d’état-civil
Inhumation et exhumation Mairie dont dépend le cimetière ou les P.F.
Transport de corps Pompes funèbres qui se chargent des demandes en mairie
Certificat de concubinage Mairie munie d’une pièce d’identité
Recensement militaire Mairie du domicile Livret de famille des parents dès 17 ans
Élections (obligatoire à partir de 18 ans) Mairie du domicile Justificatif de domicile depuis 6 mois. Pièces d’identité